Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Éditeur du site

Le site ProxiComm est édité par ProxiComm, plateforme de notifications push destinée aux commerces de proximité. ProxiComm permet aux commerçants de communiquer directement avec leurs clients via des notifications push, sans application mobile à installer.

Contact : contact@proxicomm.fr

Objet du service

ProxiComm fournit une plateforme permettant aux commerçants de créer une page boutique, de générer un QR code à afficher dans leur commerce, et d'envoyer des notifications push à leurs clients abonnés. Le service est accessible via un tableau de bord en ligne pour les commerçants et via une application web progressive (PWA) pour les clients.

ProxiComm propose également une carte de fidélité digitale permettant aux commerçants de récompenser leurs clients réguliers. Les clients présentent un QR code unique lors de leur passage en caisse ; le commerçant le scanne depuis son tableau de bord pour attribuer un tampon. Le suivi est réalisé via des identifiants anonymes liés à l'appareil du client — aucune donnée personnelle n'est requise.

Obligations des utilisateurs

En utilisant ProxiComm, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte commerçant
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la réglementation en vigueur concernant les communications commerciales
• Ne pas envoyer de contenu offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public via les notifications push

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ProxiComm (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ProxiComm. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

ProxiComm s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, ProxiComm ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant de l'utilisation du service. Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La responsabilité de ProxiComm ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@proxicomm.fr