Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Le site ProxiComm est édité par la société PROXICOMM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1422 chemin du Val Martin, 06560 Valbonne, France, représentée par Christine Douant.

• SIREN : 105 604 169
• SIRET (siège) : 105 604 169 00018
• RCS Grasse : 105 604 169
• Code APE : 58.29C — édition de logiciels applicatifs
• Responsable de la publication : Christine Douant

ProxiComm est une plateforme de fidélisation et de communication destinée aux commerces de proximité, permettant aux commerçants de garder le lien avec leurs clients sans application mobile à installer.

Contact : contact@proxicomm.fr

Hébergement

Le site et les applications ProxiComm sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont stockées dans un centre de données situé à Francfort, en Allemagne.

Objet du service

ProxiComm fournit une plateforme permettant aux commerçants de créer une page boutique, de générer un QR code à afficher dans leur commerce, et d'envoyer des notifications push à leurs clients abonnés. Le service est accessible via un tableau de bord en ligne pour les commerçants et via une application web progressive (PWA) pour les clients.

ProxiComm propose également une carte de fidélité digitale permettant aux commerçants de récompenser leurs clients réguliers. Les clients présentent un QR code unique lors de leur passage en caisse ; le commerçant le scanne depuis son tableau de bord pour attribuer un tampon. Le suivi est réalisé via des identifiants anonymes liés à l'appareil du client — aucune donnée personnelle n'est requise.

Le client peut ajouter cette carte à Apple Wallet ou à Google Wallet, et la page boutique peut afficher, si le commerçant l'active, une invitation à évaluer le commerce qui redirige vers sa fiche Google. ProxiComm ne collecte, ne filtre ni ne modère aucun avis : quelle que soit la note choisie, le client est dirigé vers le même formulaire public de Google et reste libre de publier ou non son avis.

Obligations des utilisateurs

En utilisant ProxiComm, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte commerçant
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la réglementation en vigueur concernant les communications commerciales
• Ne pas envoyer de contenu offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public via les notifications push
• Ne pas subordonner l'octroi d'un tampon ou d'une récompense à la publication d'un avis ni à sa teneur

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ProxiComm (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ProxiComm. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

ProxiComm s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, ProxiComm ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant de l'utilisation du service. Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La responsabilité de ProxiComm ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services opérés par des tiers (serveurs push des navigateurs, Apple Wallet, Google Wallet, fiches Google). ProxiComm ne garantit ni leur disponibilité ni leurs conditions d'accès.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@proxicomm.fr